RattachementChapitre II : Organisation de l'ordre.
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre II : Organisation de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000034059198
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4232-4 du Code de la santé publique (version du 18 février 2017)Légifrance →
1. Le conseil central des pharmaciens d'officine comprend :
2. 1° Les présidents des conseils régionaux ;
3. 2° Six pharmaciens d'officine et leurs suppléants, qui assurent un supplément de représentation en faveur des six régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, par et parmi les membres de ces conseils régionaux ;
4. 3° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant à titre consultatif le ministre chargé de la santé ;
5. 4° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son suppléant, nommé dans les mêmes conditions.
6. Il se réunit au moins deux fois par an.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L528 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 19 de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à compter des prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant la publication de ladite ordonnance.
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