Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre III : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000033897349
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4343-1 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article L. 4113-5 sont applicables aux professions d'orthophoniste et d'orthoptiste.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L510-9-2 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2018.
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