Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 18 février 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre II : Professions de la pharmacie.
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre II : Professions de la pharmacie.
IdentifiantLEGIARTI000017868654
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4412-8 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Pour l'application à Mayotte du 3° de l'article L. 4234-6, les mots : " à Mayotte " sont insérés après les mots : " aux départements ".
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article L540 jusqu'au 22 juin 2000. Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2008, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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