Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2003 au 1er janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
IdentifiantLEGIARTI000006689714
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4414-1 du Code de la santé publique (version du 1er mars 2003)Légifrance →
1. Sont applicables à Mayotte, et sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4414-2 à L. 4414-4, les dispositions suivantes du livre III de la présente partie :
2. 1° Le titre II, à l'exception de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4321-3, et des articles L. 4321-5 et L. 4322-5 ;
3. 2° Le titre III ;
4. 3° Le titre IV ;
5. 4° Le titre V ;
6. 5° Le titre VI, à l'exception des articles L. 4361-5, L. 4362-4 ;
7. 6° Le titre VII ;
8. 7° Le titre VIII, à l'exception de l'article L. 4381-3.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 41 de l'ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.