RattachementChapitre II : Substances et préparations vénéneuses.
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses.
IdentifiantLEGIARTI000025021407
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L5132-1 du Code de la santé publique (version du 24 décembre 2011)Légifrance →
1. Sont comprises comme substances vénéneuses :
2. 1° (Supprimé) ;
3. 2° Les substances stupéfiantes ;
4. 3° Les substances psychotropes ;
5. 4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.
6. Au sens de cette présente partie :
7. On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
8. On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article R5149 (selon les données LEGI de la DILA).
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