Code de la santé publique · Article

Article L5512-2

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre Ier : Mayotte
  5. Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
IdentifiantLEGIARTI000006690635
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L5512-2 du Code de la santé publique (version du 13 juillet 2001)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II sont applicables à Mayotte.

Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 5 de l'ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006690635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.