1. Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 5311-1, les 1° à 21° sont remplacés par les 1° à 14° suivants :
2. 1° Les médicaments, y compris les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses utilisées en médecine, les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
3. 2° Les produits contraceptifs et contragestifs ;
4. 3° Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
5. 3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ;
6. 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
7. 5° Les produits sanguins labiles ;
8. 6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
9. 7° Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
10. 8° (Abrogé) ;
11. 9° Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des véhicules ;
12. 10° (Abrogé) ;
13. 11° (Abrogé) ;
14. 12° (Abrogé) ;
15. 13° Les micro-organismes et toxines.