RattachementChapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre III : Coopération
Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé
IdentifiantLEGIARTI000036515999
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6131-1 du Code de la santé publique (version du 19 janvier 2018)Légifrance →
1. I. - Le directeur général de l'agence régionale de santé coordonne l'évolution du système hospitalier, notamment en vue de :
2. 1° L'adapter aux besoins de la population et assurer l'accessibilité aux tarifs opposables ;
3. 2° Garantir la qualité et la sécurité des soins ;
4. 3° Améliorer l'organisation et l'efficacité de l'offre de soins et maîtriser son coût, notamment lorsque la procédure décrite à l'article L. 6143-3-1 n'a pas permis d'améliorer la situation financière d'un établissement ;
5. 4° Améliorer les synergies interrégionales en matière de recherche.
6. II. - Dans le cadre de cette coordination, il veille à permettre aux hôpitaux des armées d'exercer dans les meilleures conditions, d'une part, leur mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, et d'autre part, leurs activités mentionnées au 2° du II de l'article L. 6147-7 avec la meilleure qualité de service rendu.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L713-2 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.