Code de la santé publique · Article

Article L6132-8

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre II : Communautés hospitalières de territoire

IdentifiantLEGIARTI000020892263

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L6132-8 du Code de la santé publique (version du 23 juillet 2009)Légifrance →

1. Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L716-9 (selon les données LEGI de la DILA).

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