1. Le projet psychologique prévu à l'article L. 6143-2 comporte plusieurs volets relatifs aux activités cliniques des psychologues et à leurs activités de formation et de recherche, ainsi que les modalités de leur organisation dans l'établissement.
Code de la santé publique · Article
Article L6143-2-4
Article en vigueur depuis le 28 avril 2021.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
IdentifiantLEGIARTI000043423391
Texte parentLEGITEXT000006072665
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