Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre VI : Organisation interne.
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VI : Organisation interne.
IdentifiantLEGIARTI000006691059
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6146-5 du Code de la santé publique (version du 3 mai 2005)Légifrance →
1. Les praticiens titulaires responsables des structures internes cliniques et médico-techniques autres que les services sont nommés par les responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique. Il peut être mis fin à leur mandat dans les mêmes conditions.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L714-23 (selon les données LEGI de la DILA).
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