Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VI : Organisation interne.
IdentifiantLEGIARTI000021940129
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6146-7 du Code de la santé publique (version du 26 février 2010)Légifrance →
1. Les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Elles participent à leur évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du pôle d'activité clinique ou médico-technique.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L714-25-1 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.