RattachementChapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre VI : Etablissements de santé privés
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
IdentifiantLEGIARTI000020886405
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6162-1 du Code de la santé publique (version du 23 juillet 2009)Légifrance →
1. Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé qui exercent leurs missions dans le domaine de la cancérologie.
2. A titre subsidiaire et en vue d'en optimiser l'utilisation, ils peuvent, dans des conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, ouvrir leurs plateaux techniques et leurs équipements à des patients relevant d'autres pathologies.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L312 (selon les données LEGI de la DILA).
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