1. La centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres est assurée par l'Institut national du cancer.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L318 (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article L6162-6
Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2005 au 26 février 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre VI : Etablissements de santé privés
- Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
IdentifiantLEGIARTI000006691195
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.