RattachementChapitre II : Laboratoire de biologie médicale
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
Titre Ier : Définition et principes généraux
Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale
IdentifiantLEGIARTI000021708832
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6212-1 du Code de la santé publique (version du 16 janvier 2010)Légifrance →
1. Un laboratoire de biologie médicale est une structure au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale.
2. Sous réserve des règles d'implantation territoriale mentionnées à l'article L. 6222-5, un même laboratoire peut être implanté sur un ou plusieurs sites.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L754 (selon les données LEGI de la DILA).
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