Code de la santé publique · Article

Article L6212-5

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale

IdentifiantLEGIARTI000021708816

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L6212-5 du Code de la santé publique (version du 16 janvier 2010)Légifrance →

1. Seules peuvent utiliser l'appellation de laboratoire de biologie médicale les structures qui répondent aux conditions fixées au présent livre.

Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L761-15 (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.