1. Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d'intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites qu'il a créés. Le biologiste assumant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment.
Code de la santé publique · Article
Article L6222-6
Article en vigueur depuis le 1er juin 2013.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre II : Biologie médicale
- Titre II : Organisation
- Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000027480473
Texte parentLEGITEXT000006072665
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