Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2021.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre III : Centres de santé.
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
- Titre II : Autres services de santé
- Chapitre III : Centres de santé.
IdentifiantLEGIARTI000044317137
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6323-1-6 du Code de la santé publique (version du 12 novembre 2021)Légifrance →
1. Les centres de santé peuvent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021.
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