Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2004 au 27 mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre III : Coopération.
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Chapitre III : Coopération.
IdentifiantLEGIARTI000006691436
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6413-2 du Code de la santé publique (version du 13 juillet 2004)Légifrance →
1. Pour l'application du présent chapitre, les dispositions des articles L. 6131-1, L. 6131-2, L. 6133-1 sont ainsi modifiées :
2. 1° A l'article L. 6131-1, les mots : "des centres de santé" sont supprimés ;
3. 2° A l'article L. 6131-2, les mots : "schéma régional d'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte" ;
4. 3° A l'article L. 6133-1, les mots : "des établissements médico-sociaux" sont supprimés.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L725-2 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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