Code de la santé publique · Article

Article L726

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 12 juillet 1964.

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CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Administration générale de l'Assistance publique à Paris.
  1. Partie législative ancienne
  2. Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
  3. Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
  4. Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux
  5. Section 1 : Administration générale de l'Assistance publique à Paris.
IdentifiantLEGIARTI000006694376
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L726 du Code de la santé publique (version du 7 octobre 1953)Légifrance →

1. Article abrogé

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006694376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.