Code de la santé publique · Article

Article L810

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 11 février 1968.

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CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre III : Recrutement.
  1. Partie législative ancienne
  2. Livre IX : Personnel
  3. Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
  4. Chapitre III : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006695289
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L810 du Code de la santé publique (version du 7 octobre 1953)Légifrance →

1. (article abrogé).

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