Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er février 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre II : Service public hospitalier
Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
Sous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires
IdentifiantLEGIARTI000006916552
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R*6112-11 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →
1. Une commission placée auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé étudie et propose les mesures propres à assurer la coordination des moyens sanitaires civils et militaires, notamment pour l'accueil et le traitement d'un afflux massif de blessés ou de malades.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 21 du décret n°74-431 du 14 mai 1974 (décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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