Code de la santé publique · Article

Article R4231-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section unique : Marchés de l'ordre des pharmaciens
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
  4. Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
  5. Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
  6. Section unique : Marchés de l'ordre des pharmaciens
IdentifiantLEGIARTI000039828771
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4231-1 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le conseil national conclut les marchés mentionnés et définis à l'article L. 4231-8 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039828771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.