Code de la santé publique · Article

Article R1114-20

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation au niveau national
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
  4. Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  5. Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
  6. Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
  7. Sous-section 1 : Organisation au niveau national
IdentifiantLEGIARTI000033957799
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1114-20 du Code de la santé publique (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. L'Union nationale est administrée par :

2. 1° L'assemblée générale ;

3. 2° Le conseil d'administration ;

4. 3° Le bureau ;

5. 4° Le directeur général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033957799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.