Code de la santé publique · Article

Article R1114-24

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation au niveau national
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
  4. Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  5. Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
  6. Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
  7. Sous-section 1 : Organisation au niveau national
IdentifiantLEGIARTI000033957886
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1114-24 du Code de la santé publique (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.

2. Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale précisent les missions et les modalités d'organisation et de délibérations du bureau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033957886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.