1. Le directeur général est nommé par le président, après avis du conseil d'administration.
2. Les pouvoirs du directeur général sont précisés par les statuts et le règlement intérieur de l'Union.
Code de la santé publique · Article
Article R1114-25
Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation au niveau national
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
- Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
- Sous-section 1 : Organisation au niveau national
IdentifiantLEGIARTI000033957936
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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