RattachementSous-section 2 : Organisation au niveau régional
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Sous-section 2 : Organisation au niveau régional
IdentifiantLEGIARTI000033958374
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1114-29 du Code de la santé publique (version du 29 janvier 2017)Légifrance →
1. L'assemblée régionale est composée de l'ensemble des représentants régionaux des associations nationales adhérentes et de représentants des associations agréées au niveau régional.
2. Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale fixent les modalités de désignation des membres de l'assemblée régionale, les attributions et les modalités de délibération de cette assemblée, ainsi que l'élection des représentants au comité régional de manière à respecter la diversité des champs d'action des associations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.