Code de la santé publique · Article

Article R1123-7

Article en vigueur depuis le 27 avril 2006.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Composition et nomination

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
Section 1 : Comités de protection des personnes
Sous-section 2 : Composition et nomination

IdentifiantLEGIARTI000006908355

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1123-7 du Code de la santé publique (version du 27 avril 2006)Légifrance →

1. Le mandat des membres des comités est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément du comité.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R2008 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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