RattachementSous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes
Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments
IdentifiantLEGIARTI000049986841
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1124-7 du Code de la santé publique (version du 14 juillet 2024)Légifrance →
1. Les comités consultent les avis défavorables au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R2045 jusqu'au 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003). Lien incertain : la version affichée date du 14 juillet 2024, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.