Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre Ier : Principes généraux
Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000048870446
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1131-2 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Constituent des examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales :
2. 1° Les examens de cytogénétique, y compris les examens de cytogénétique moléculaire ;