Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
Sous-section 2 : Règles professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000046660656
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1132-11 du Code de la santé publique (version du 1er décembre 2022)Légifrance →
1. Le conseiller en génétique applique et respecte les protocoles d'organisation, ainsi que, le cas échéant, les protocoles de prise en charge que le médecin prescripteur a définis.
2. Le conseiller en génétique demande au médecin qualifié en génétique sous la responsabilité duquel il intervient un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il s'estime insuffisamment éclairé.
3. Le conseiller en génétique communique au médecin qualifié en génétique sous la responsabilité duquel il intervient toute information en sa possession susceptible de concourir à l'établissement du diagnostic ou de permettre une meilleure adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient et de son évolution.
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