Code de la santé publique · Article

Article R1132-20

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Règles professionnelles
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
  4. Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
  5. Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
  6. Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
  7. Sous-section 2 : Règles professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000033418494
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1132-20 du Code de la santé publique (version du 18 novembre 2016)Légifrance →

1. Lorsqu'il participe à des recherches impliquant la personne humaine, le conseiller en génétique doit le faire dans le respect des dispositions du titre II du livre Ier de la partie I du présent code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033418494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.