1. La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de la commission.
Code de la santé publique · Article
Article R1132-4-2
Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2010 au 20 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions communes
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
- Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
- Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Sous-section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000022035384
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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