1. Le conseiller en génétique exerce sous la responsabilité d'un médecin qualifié en génétique et par délégation de celui-ci. Il a un exercice salarié au sein d'une équipe pluridisciplinaire dans un établissement de santé, notamment au sein des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal mentionnés à l'article R. 2131-12.
Code de la santé publique · Article
Article R1132-5
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Conditions d'exercice
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
- Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
- Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
- Sous-section 1 : Conditions d'exercice
IdentifiantLEGIARTI000046660661
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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