RattachementSous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre VI : Education thérapeutique du patient
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Programmes d'apprentissage
Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
IdentifiantLEGIARTI000032106220
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1161-21 du Code de la santé publique (version du 26 février 2016)Légifrance →
1. Les décisions d'autorisation ou de retrait prises en application de l'article L. 1161-5 sont publiées sur le site internet de l'agence.
2. Les décisions de retrait de l'autorisation du programme peuvent être assorties d'une obligation d'information dont le contenu a été préalablement approuvé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et diffusée par l'exploitant, à ses frais, auprès des professionnels de santé, des associations et des patients concernés.
Aller plus loin
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