RattachementSection 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre unique
Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
IdentifiantLEGIARTI000044482123
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1211-51 du Code de la santé publique (version du 13 décembre 2021)Légifrance →
1. Les médecins de l'éducation nationale et les médecins de médecine préventive des établissements d'enseignement supérieur apportent leurs concours à l'action d'information des élèves et des étudiants âgés d'au moins seize ans sur le don d'organes à fins de greffe et les modalités de consentement à ce don prévues par les dispositions du titre Ier et du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du présent code.
2. Ils mettent en oeuvre les modalités d'information prévues au deuxième alinéa de l'article R. 1211-50, vis-à-vis des élèves et étudiants d'au moins seize ans, dans toute circonstance jugée opportune.
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