Code de la santé publique · Article

Article R1221-24

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance

IdentifiantLEGIARTI000032481465

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1221-24 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2016)Légifrance →

1. Le système national d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle comprend :

2. -l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

3. -les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

4. -l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

5. -l'Agence nationale de santé publique ;

6. -les établissements de santé et les hôpitaux des armées ;

7. -tout professionnel de santé.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R666-12-11 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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