Code de la santé publique · Article

Article R1221-41

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2014.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé

IdentifiantLEGIARTI000029460241

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1221-41 du Code de la santé publique (version du 15 septembre 2014)Légifrance →

1. A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1221-40 recueillent et conservent toutes les informations relatives à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle auxquelles ils ont accès et qui portent sur :

2. 1° Les transfusions autologues programmées ;

3. 2° Les examens prétransfusionnels et, le cas échéant, post-transfusionnels pratiqués sur le patient ;

4. 3° L'administration, dans le cadre d'un même traitement, d'un médicament dérivé du sang et d'un produit sanguin labile ;

5. 4° La conservation, aux fins d'analyses ultérieures, d'échantillons biologiques prélevés sur le patient.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R666-12-25 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.