RattachementSous-section 7 : Rôle des établissements de santé
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé
IdentifiantLEGIARTI000029460271
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1221-46 du Code de la santé publique (version du 15 septembre 2014)Légifrance →
1. Lorsque l'ordre du jour intéresse la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance, assistent de droit aux séances de la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou de la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés :
2. 1° Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle ;
3. 2° Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine référent ;
4. 3° Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de santé ;
5. 4° Le responsable du centre régional de pharmacovigilance ;
6. 5° Le correspondant au sein de l'établissement du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.