1. Les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du présent livre sont applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques de sang, de ses composants et de ses produits dérivés.
Code de la santé publique · Article
Article R1221-68
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2008.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Titre II : Sang humain
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
- Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques
IdentifiantLEGIARTI000019425304
Texte parentLEGITEXT000006072665
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