RattachementSous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité.
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
Section 2 : Qualifications requises des personnels
Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité.
IdentifiantLEGIARTI000046553996
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1222-28 du Code de la santé publique (version du 12 novembre 2022)Légifrance →
1. I. – La fonction de responsable du management des risques et de la qualité comporte la mise en place, l'évaluation et l'actualisation du système de management des risques et de la qualité de l'établissement de transfusion sanguine.
2. II. – Cette fonction est exercée par un médecin, un pharmacien ou une personne qui possède un diplôme d'ingénieur ou un diplôme national de deuxième ou de troisième cycle de l'enseignement supérieur en sciences de la vie, en chimie, en physique ou en qualité, et qui, d'autre part, justifie de conditions de formation et d'expérience professionnelle déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre de la défense.