Code de la santé publique · Article

Article R1223-12

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2006 au 15 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
Section 3 : Activités des établissements
Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine

IdentifiantLEGIARTI000006908985

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1223-12 du Code de la santé publique (version du 3 février 2006)Légifrance →

1. Pour exercer l'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, l'établissement de transfusion sanguine doit disposer, dans chaque site dans lequel cette activité est exercée, de techniciens, conformément aux règles fixées pour la bonne exécution des analyses en application de l'article L. 6213-2, placés sous la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien possédant les qualifications requises par l'article L. 1222-10. Ces techniciens peuvent, en fonction du volume d'activité d'analyses du laboratoire, intervenir dans un autre laboratoire du site. L'établissement doit également disposer, dans chacun des sites concernés, d'un laboratoire distinct du laboratoire d'immuno-hématologie du don.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R668-2-2 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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