Code de la santé publique · Article
Article transféré, en vigueur du 14 décembre 2006 au 30 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection unique
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Titre II : Sang humain
- Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- Section unique
IdentifiantLEGIARTI000006909022
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1224-5 du Code de la santé publique (version du 14 décembre 2006)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.