Code de la santé publique · Article

Article R1235-12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  4. Titre III : Organes
  5. Chapitre V : Dispositions communes
  6. Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000022049649
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1235-12 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.

2. Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022049649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.