Code de la santé publique · Article

Article R1243-2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2008.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre IV : Tissus, cellules et produits
Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
Sous-section 1 : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000019497964

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1243-2 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2008)Légifrance →

1. L'autorisation prévue à l'article L. 1243-2 peut porter sur une ou plusieurs des activités mentionnées à cet article.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R672-13 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.