Code de la santé publique · Article

Article R1243-42-1

Article abrogé, en vigueur du 14 août 2007 au 18 septembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des cellules et de leurs dérivés.
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  4. Titre IV : Tissus, cellules et produits
  5. Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules
  6. Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des cellules et de leurs dérivés.
IdentifiantLEGIARTI000006909291
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1243-42-1 du Code de la santé publique (version du 14 août 2007)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006909291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.