Code de la santé publique · Article

Article R1243-44

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2008 au 1er mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre IV : Tissus, cellules et produits
Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.
Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire.

IdentifiantLEGIARTI000019497806

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1243-44 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2008)Légifrance →

1. Le règlement intérieur de la commission est arrêté par le président, après avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission et fixe les règles selon lesquelles les comptes rendus des réunions peuvent, le cas échéant, être rendus publics.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R672-54 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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