Code de la santé publique · Article

Article R1243-47

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2008 au 1er mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire.
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  4. Titre IV : Tissus, cellules et produits
  5. Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
  6. Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.
  7. Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire.
IdentifiantLEGIARTI000019497797
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1243-47 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente sous-section peuvent être modifiées ou abrogées par décret.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R672-57 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019497797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.