Code de la santé publique · Article

Article R1243-68

Article transféré, en vigueur du 14 août 2007 au 11 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre IV : Tissus, cellules et produits
Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules
Section 5 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique

IdentifiantLEGIARTI000006909325

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1243-68 du Code de la santé publique (version du 14 août 2007)Légifrance →

1. Les autorisations sont délivrées pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement est accompagnée du dossier justificatif mentionné à l'article R. 1243-63 ainsi que d'un rapport d'activité. Elle s'effectue selon les mêmes modalités et conditions que la demande initiale.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 11 novembre 2017 (décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R1243-63.

Aller plus loin

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