1. Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :
2. 1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
3. 2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
4. 3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
5. 4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
6. 5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
7. 6° La Caisse nationale de l'assurance maladie ;
8. 7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;
9. 8° Le Centre national de la recherche scientifique ;
10. 9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;
11. 10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
12. 11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;
13. 12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;
14. 13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;
15. 14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
16. 15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
17. 16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
18. 17° L'Institut de recherche pour le développement ;
19. 18° L'Agence nationale de santé publique ;
20. 19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
21. 20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
22. 21° L'Institut national du cancer ;
23. 22° L' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
24. 23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
25. 24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
26. 25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
27. 26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
28. 27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
29. 28° L'Institut Pasteur ;
30. 29° L'Université Gustave Eiffel ;
31. 30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;
32. 31° L'Office français de la biodiversité.
33. Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.